Article 1 — Informations légales
1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.rose-fraise.com

1.2. L’Editeur (ci-après « l’Éditeur ») : Conciergerie Rose-Fraise Représentée par Mme Pauline JENNAH Domicilée 70 rue Pierre Emile Lesacq – 95110 SANNOIS Numéro de téléphone : 06 67 42 85 15 Email : hello@rose-fraise.com SIRET : 914 998 182 00010 N° TVA : non-applicable (auto-entreprise) Code APE : 96.09Z

1.3. Conception et réalisation : Gary Kettle

1.4. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Hébergeur : OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France N° TVA : FR 22 424 761 419 Code APE : 26.20Z

Article 2 — Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Conditions d’utilisation
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Article 4 — Cookies
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Article 5 — Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : hello@rose-fraise.com L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Services fournis
L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.rose-fraise.com. L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site www.rose-fraise.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.rose-fraise.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.rose-fraise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 7 — Limitation contractuelle sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse hello@rose-fraise.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). « Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. »

Article 8 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site www.rose-fraise.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Rose-Fraise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Rose-Fraise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 9 — Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 10 — Litiges
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